CI-DESSOUS CONDITIONS AU PROGRAMME D'AFFILIATION :

CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU PROGRAMME D'AFFILIATION

Objet du programme d'affiliation
Ce programme repose sur :
- la mise en place, entre le site isonatura.com et le site internet de l'affilié , d'un ou plusieurs liens hypertextes qui permettent aux internautes visiteurs dudit site d'être redirigé vers le site isonatura.com et d'y procéder à l'achat de produits ou services.
- La rémunération par isonatura.com, propriétaire du site isonatura.com, est établie sur la base d'un commissionnement sur le CA HT des commandes effectives passées et réglées par les internautes dont la provenance aura été identifiée comme étant celle du site de l'affilié.

1. Conditions préalables à l'adhésion au programme d'affiliation
- Lire et accepter les conditions générales
-Être propriétaire d'un site internet
- Remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne

isonatura.com vous informera sous 24 heures par courrier électronique de votre acceptation

2.Acceptation de l'affilié par isonatura.com
Le candidat à l'affiliation doit s'assurer que son site se conforme aux lois et réglementsen vigueur.

isonatura.com se réserve le droit de refuser, sans que la liste soit exhaustive, tout site qui contiendrait des textes ou des images à caractère pornographique, raciste, violent ou qui, plus généralement pourrait nuire à l'image de marque de isonatura.com.

isonatura.com se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au partenariat ( notamment si isonatura.com constatait que le contenu du site de l'affilié se révélait contraire à la nature même du présent accord ) et ce sans indemnités ni compensations de quelque nature que ce soit résultant de cet arret de partenariat.

3. Obligation de isonatura.com
isonatura.com traite toutes les commandes passées sur son site par l'intermédiaire du lien hypertexte placé sur le site de l'affilié.
isonatura.com assume l'entière responsabilité de la bonne exécution dela commande, isonatura.com étant seule et unique proriétaire de la clientèle du site isonatura.com. isonatura.com reçoit et traite les commandes, facture et encaisse les paiements et livre la marchandise sans que l'affilié puisse en être tenu responsable.

4.Rémunération
Principe
Les commissions sont de 5% du montant des ventes hors taxe réalisées par des internautes en provenance directe du site internet de l'affilié.

Le paiement des commissions sera effectué sur la base des ventes effectives (achat livré et non retourné) dont le paiement a été entièrement encaissé par isonatura.com.

isonatura.com met à disposition de l'affilié un lien permettant un suivi des ventes réalisées par ses visiteurs mentionnant le chiffre d'affaire hors taxes ainsi que le montant de la commission dûe par isonatura.com.

Paiement des commissions
Dès que le montant des commission aura atteint un montant cumulé supérieurà 50.00 euros HT ,
un appel à facture sera émis par isonatura.com et par retour l'affilié devra obligatoirement indiquer un numéro d'identification RCS pour les sociétés, d'une inscription au greffe de la préfecture ou tout autre identifiant professionnel de l'affilié. L'affilié s'engage à ce que toutes les factures retournées à l'attention de isonatura.com soient conformes aux dispositions légales en vigueur.

Concernant les particuliers : dans le cadre du présent contrat d'affiliation, les particuliers sont considérés comme étant des entrepreneurs individuels réalisant uniquement des prestations de services. Ils pourront bénéficier du régime simple dit de micro-entreprise (pas de versement de TVA, pas de bilan ou de compte de résultat à produire), et ce à condition que le montant de leur chiffre d'affaires (ici le versement de commissions -dès que le montant des commission aura atteint un montant cumulé supérieurà 50.00 euros HT-) n'excède pas 26 678.58 € HT, toutes activités confondues, y compris hors du cadre du présent contrat avec isonatura.com. En aucun cas isonatura.com ne pourra etre consideré comme employeur des affiliés.

isonatura.com n'effectuera aucun paiement aux affiliés tant que les présentes conditions de collaboration n'auront pas été validées par les deux parties.

Les paiements seront versés,selon les modalités précisées par les affiliés à l'inscription, dans un delais de 30 jours après notification de paiement.

5. Propriété
La participation au programme d'affiliation n'entraîne aucun transfert de droits sur les logiciels et données,contenus, propriétés exclusive de isonatura.com.

L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque isonatura.com.

6.Garanties et limitation de responsabilité
Par le présent accord, l'affilié garanti avoir une situation légale en conformité avec les lois et réglements en vigueur.
L'affilié garanti disposer sans réserve du droit de créer des liens avec un site marchand et garanti disposer des droits et autorisations nécessaires à la diffusion sur internet de l'ensemble des contenus figurant sur son site. L'affilié garanti isonatura.com contre tout recours dirigé contre elle à ce titre par un tiers quelconque.

7. Litiges
Le présent contrat est régi la loi française.

Le présent contrat est indivisibles et forme un tout cohérent, toutes ses clauses étant interdépendantes.

Tout différend relatif à la conclusion, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

8.Nos coordonnées
isonatura.com
41,rue Abbé FAGNOZEL
88480 - Etival Clairefontaine
France
partenaire independant Liberteam
Téléphone: 0329631265